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CONDITIONS D’UTILISATION

Mentions Légales

– Éditeur du site :
Lagardère Ressources
Société par Actions Simplifiées
Capital social : 2 000 000 euros
RCS Nanterre 348 991 167

Coordonnées :
Immeuble Octant
4-10 avenue André Malraux
92689 Levallois-Perret Cedex
Email : dircom@lagardere.fr
Tel : +33 (0)1 40 69 16 00

– Directeur de la publication : Pierre Leroy

– Hébergeur :
Pour l’ensemble du site, à l’exception de l’espace « Nous rejoindre » :
ADISTA, Société par actions simplifiée,

RCS NANCY B 323 159 715

Siège Social : 9, Rue Blaise Pascal – 54320 Maxéville,

Tél : 03 57 54 54 00

Pour l’espace « Nous rejoindre » :
Data Center – Azure Ireland
Microsoft Ireland Operations Limited
Numero SIREN : 419423728
One Microsoft Place
99204 Leopardstown
Dublin

1. Usage général

Le site « www.lagardere.com » (ci-après, le « Site ») est le site internet institutionnel du groupe Lagardère.

Les présentes conditions d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, chartes graphiques, marques et autres signes distinctifs ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation.

2. Les espaces du Site

En utilisant le Site, l’Éditeur vous donne accès à différents espaces et notamment aux espaces suivants :

Le Site offre par ailleurs plusieurs fonctionnalités complémentaires :

L’Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser ce droit d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image et à la réputation du groupe Lagardère, de ses sociétés affiliées, et de leurs membres.

L’accès et l’usage de ces espaces sont soumis aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation. Certains espaces peuvent être régies par des dispositions qui leur sont spécifiques.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les Données présentes sur le Site sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Editeur et/ou à des tiers, tels que définis ci-après.

Le Site et tous les éléments qui le constituent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces pages et Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.

En tout état de cause, l’Utilisateur doit respecter les règles de droit applicables notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur, droit à l’image, de droit de la presse et de la communication, plus généralement à toute autre loi ou réglementation, nationale, communautaire ou internationale, applicable ainsi que respecter les traités et accords internationaux relatifs à ces domaines et aux domaines connexes.

Les Photographies

Le droit d’utiliser, enregistrer, reproduire, dupliquer, imprimer les photographies contenues sur le Site (ci-après, les « Photographies ») est soumis à l’accord préalable et écrit de la Direction de la Communication Institutionnelle. Toute demande devra être adressée par email à: dircom@lagardere.fr

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :


En tout état de cause, les mentions de droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque reproduction des Données, notamment des Photographies.

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes instructions qui pourraient lui être prescrites par le titulaire des droits de propriété intellectuelle concernant l’utilisation et la reproduction des Données.

L’usage des Données s qui serait ainsi concédé à l’Utilisateur, ne lui confère aucun droit de propriété et d’utilisation complémentaire. L’Utilisateur s’engage de ce fait à ce qu’il n’existe aucune confusion dans l’esprit des tiers sur un tel usage.

Les Marques et Logos Lagardère

Le droit d’utiliser, enregistrer, reproduire, dupliquer, imprimer les marques et logos Lagardère contenus sur le Site est soumis à l’accord préalable et écrit de la Direction de la Communication Institutionnelle. Toute demande devra être adressée par email à : dircom@lagardere.fr

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :


Les mentions de droit d’auteur (copyright) devront, le cas échéant, être visibles sur chaque reproduction des marques et Logos.

L’usage des marques et/ou logos qui serait ainsi concédé au titre des présentes, ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété et d’utilisation complémentaire. L’Utilisateur s’engage de ce fait à ce qu’il n’existe aucune confusion dans l’esprit des tiers sur un tel usage.

La mention d’autres marques, figuratives ou non, appartenant à des tiers sur le Site ou dans toute Alerte Lagardère ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sauf accord préalable et écrit du tiers titulaire concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires des marques concernées est strictement interdite.

L’Éditeur et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action appropriée en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les marques et plus généralement de leurs droits de propriété intellectuelle.

4. Protection de la vie privée

Traitements de données à caractère personnel

Plusieurs rubriques du Site présentent des formulaires impliquant la collecte de données à caractère personnel. La collecte de ces données est réalisée conformément à la législation et à la réglementation applicable, notamment la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016. Les mentions légales relatives à chacun de ces traitements de données à caractère personnel, précisant notamment la durée de conservation des données pour chaque traitement et l’adresse à laquelle vous pouvez adresser un courriel en vue d’exercer vos droits, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et de gestion des cookies du Site.

Plus généralement, toute question relative à la protection des données personnelles collectées dans le cadre du Site peut être adressée au Délégué à la protection des données personnelles du groupe Lagardère à l’adresse suivante : delegueprotectiondonnees@lagardere.fr

Confidentialité et cookies

Nous vous informons que les visites effectuées sur notre Site font l’objet d’un enregistrement. Nous pourrons utiliser cette information à des fins statistiques exclusivement, et ce, pour assurer un service régulier. Aucune donnée nominative ou à caractère personnel permettant de vous identifier n’est collectée par le biais de cet enregistrement.

Toutes les informations à cet égard sont présentées dans la Politique de Confidentialité et de gestion des cookies du Site.

5. Responsabilité

L’Éditeur ne donne aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre, ou l’exhaustivité des Données figurant sur le Site et dans les Alertes et n’est tenue à aucune obligation de mise à jour de ces Données.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation de tout ou partie du contenu du Site (en ce compris les Données ou Alertes).

En aucun cas, l’Éditeur ou les tiers impliqués dans la création du Site ne sauraient être tenus responsables, ni redevables vis-à-vis d’un Utilisateur ou de tout  tiers, des dommages directs ou indirects (notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’Utilisateur ou de tout tiers), spéciaux, particuliers ou accessoires, découlant de l’utilisation du Site, des Alertes ou de tout autre site relié par un hyperlien, même si l’Éditeur est expressément informé que de tels dommages sont possibles. L’Utilisateur se connecte au Site ainsi qu’à tout autre site extérieur à ses risques exclusifs.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (rubrique « Sites Partenaires »). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Partenaires, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout Site Partenaire. A cet égard, l’Éditeur ne saurait notamment voir sa responsabilité engagée du fait des contenus vidéo accessibles sur le Site. L’Éditeur n’est pas responsable de l’absence de fonctionnement, en tout ou partie, d’un Site Partenaire. L’insertion de tout lien ne signifie pas que l’Éditeur approuve le contenu de ces sites, ni n’implique aucune association entre l’Éditeur et les exploitants des Sites Partenaires. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute règlementation applicable aux Sites Partenaires, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation respectives.

Dans le cadre de la réglementation sur les valeurs mobilières : le contenu des pages du Site est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre de vente, un démarchage ou une offre en vue d’acheter les valeurs mobilières du groupe Lagardère et de ses filiales. Aucune autorité habilitée n’a confirmé l’exactitude de ces informations, ni déterminé leur caractère satisfaisant ; ces informations n’ont fait l’objet d’aucune vérification de quelque nature que ce soit. En aucun cas, la fourniture de ces informations sur le Site implique qu’elles soient exactes.

6. Modifications du Site et des conditions d’utilisation

Le Site est évolutif et l’Éditeur est libre de modifier à tout moment le contenu du Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation.

Ces modifications seront mises en œuvre sans aucune notification préalable et seront directement opposables à l’Utilisateur sans aucune autre formalité spécifique.

Il est donc recommandé à tout Utilisateur de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance de la dernière version des Conditions d’Utilisation.

Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par l’Editeur en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site.

7. Droit applicable

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.

Tout litige relatif à la validité, l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.