Le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la RSE est composé de 83,3 % de membres indépendants1 / 2 et d’un administrateur représentant les salariés :
- Valérie Hortefeux*, Présidente du Comité
- Valérie Bernis*
- Pascal Jouen**
- Véronique Morali *
- Arnaud de Puyfontaine
- Michèle Reiser*
- Nicolas Sarkozy*
* Membre indépendant.
** Membre représentant les salariés.
Les principales missions du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la RSE sont :
En matière de composition du Conseil et des Comités :
- définir les critères de sélection des futurs candidats ;
- faire des recommandations sur l’évolution de la composition du Conseil d’Administration et les profils des candidats.
En matière de nomination des dirigeants mandataires sociaux :
- donner un avis consultatif au Conseil d’Administration sur le projet de nomination ou de renouvellement du Président-Directeur Général (ou du Directeur Général, selon le cas) ainsi que, le cas échéant, du ou des Directeurs Généraux Délégués ;
- veiller à la préparation de l’avenir quant à la composition des instances dirigeantes de la Société, notamment par le biais de l’établissement d’un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux.
En matière de rémunération :
- proposer le montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’Administration qui est soumis à l’Assemblée Générale ;
- proposer au Conseil d’Administration la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (membres du Conseil d’Administration et des Comités, Président du Conseil, Directeur Général et, le cas échéant, Directeurs Généraux Délégués), qui est soumise à l’Assemblée Générale ;
- proposer au Conseil d’Administration les éléments de rémunérations en conformité avec la politique applicable.
En matière de gouvernance :
- examiner périodiquement l’indépendance des membres du Conseil d’Administration au regard des critères d’indépendance figurant dans le Code AFEP-MEDEF ;
- piloter le processus d’évaluation annuel du fonctionnement du Conseil et des Comités ;
- apprécier les risques de conflits d’intérêts entre les membres du Conseil d’Administration et le Groupe (en lien avec le Référent Ring fencing si le dispositif de ring fencing a lieu de s’appliquer) et faire des propositions au Conseil d’Administration incluant éventuellement tout aménagement spécifique de ce dispositif apparaissant pertinent pour traiter des cas particuliers ;
- revoir la politique de non-discrimination et de diversité mise en œuvre par la direction générale, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.
En matière d’informations de durabilité :
- procéder à l’examen des principaux impacts, risques et opportunités pour le Groupe en matière sociale, sociétale et environnementale ;
- passer en revue la stratégie mise en œuvre en matière de RSE et de Développement Durable ;
- examiner les grands axes de la communication RSE aux actionnaires et aux autres parties prenantes; incluant les évaluations obtenues par le Groupe de la part des agences de notations extra-financière.