Dans le cadre du projet d’offre publique d’acquisition annoncé par Vivendi SE, le Conseil d’Administration a créé en son sein, le 17 décembre 2021, un Comité ad hoc conformément à la réglementation en vigueur.
En septembre 2022, le Conseil d’Administration a décidé d’étendre la mission du Comité ad hoc au suivi de l’avancement des travaux sur le projet de réorganisation du pôle des activités radios du Groupe (cf. Communiqué de presse du 10 mai 2022).
Suite à la revue de sa composition, le Comité ad hoc est constitué de 100 % de membres indépendants :
Véronique Morali *, Présidente du Comité
Pascal Jouen, membre représentant les salariés
Pierre Leroy, Censeur, participe également aux réunions du Comité ad hoc, sans voix délibérative.
* Membre indépendant.
Les principales missions du Comité ad hoc sont :
Dans le cadre du projet d’offre publique d’acquisition annoncé par Vivendi SE :
- proposition de l’expert indépendant désigné par le Conseil d’Administration ;
- suivi des travaux de cet expert ;
- examen des termes et conditions du projet d’offre publique de Vivendi SE ;
- assistance du Conseil d’Administration dans la préparation du projet d’avis motivé qui doit être rendu sur le projet d’offre publique de Vivendi SE ;
- suivi général du projet d’opération de prise de contrôle de la Société par Vivendi SE, prise en considération des éventuelles questions et/ou commentaires des actionnaires, propositions sur toute décision importante de la Société en lien avec l’offre et/ou les procédures vis-à-vis des autorités de concurrence ou de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du CSA et de l’Hadopi) ;
- assistance du Conseil d’Administration dans la préparation du projet d’avis motivé qui doit être rendu sur le projet d’offre publique de Vivendi SE.
Dans le cadre du suivi du projet de réorganisation du pôle des radios du Groupe :
- suivi général du projet de réorganisation du pôle radios du Groupe, propositions sur toute décision importante de la Société en lien avec ce projet vis-à-vis de l’AMF (Autorité des marchés financiers) et/ou des autorités de concurrence ou de l’Arcom ;
- suivi des travaux des experts financiers et juridiques ;
- recommandations au Conseil d’Administration.