Dans le cadre du projet d’offre publique d’acquisition annoncé par Vivendi SE, le Conseil d’Administration a créé en son sein, le 17 décembre 2021, un Comité ad hoc conformément à la réglementation en vigueur.
En septembre 2022, le Conseil d’Administration a décidé d’étendre la mission du Comité ad hoc au suivi de l’avancement des travaux sur le projet de réorganisation du pôle des activités radios du Groupe (cf. Communiqué de presse du 10 mai 2022).
Suite à la revue de sa composition, le Comité ad hoc est constitué de 100 % de membres indépendants :
Véronique Morali *, Présidente du Comité
Pascal Jouen, membre représentant les salariés
* Membre indépendant.
Les principales missions du Comité ad hoc sont :
Dans le cadre du projet d’offre publique d’acquisition annoncé par Vivendi SE :
- suivi du projet, examen de la notification de griefs adressée à Vivendi SE par la Commission européenne relative à l’atteinte à la concurrence que susciterait la prise de contrôle du Groupe.
Dans le cadre du suivi du projet de réorganisation du pôle des radios du Groupe :
- suivi général du projet de réorganisation du pôle radios du Groupe, propositions sur toute décision importante de la Société en lien avec ce projet vis-à-vis de l’AMF (Autorité des marchés financiers) et/ou des autorités de concurrence ou de l’Arcom ;
- suivi des travaux des experts financiers et juridiques ;
- recommandations au Conseil d’Administration.