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Participer aux Assemblées Générales

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, peut participer aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire :

• l'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Son rôle est notamment d'approuver les comptes de l'exercice écoulé, de fixer le montant du dividende, de nommer ou renouveler les membres du Conseil de surveillance.
• l'assemblée générale extraordinaire est compétente pour toutes les décisions relatives aux modifications des statuts de la société et pour la plupart des opérations financières, en particulier pour celles ayant un impact direct sur la vie du titre (augmentation de capital en numéraire, attribution gratuite d'actions, émission de valeurs mobilières, etc.).


Participation aux assemblées :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant à distance, ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix, notamment en donnant pouvoir au Président.Conformément aux dispositions légales, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable, trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée considérée, à zéro heure, heure de Paris, des actions au nom de l’actionnaire ou au nom de l’Intermédiaire Inscrit pour son compte dans les comptes nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin.


Modes de participation aux assemblées :

1° - Les actionnaires désirant assister personnellement aux assemblées peuvent :

- soit demander une carte d'admission à l'aide du formulaire qui leur est adressé avec la convocation, après l'avoir complété, signé et renvoyé à BNP PARIBAS SECURITES SERVICES à l'aide de l'enveloppe libre réponse qui est jointe à la convocation ;

- soit, pour les actionnaires inscrits directement dans les comptes de titres nominatifs de la Société, se présenter le jour de l'assemblée, muni d'une pièce d'identité, aux guichets qui seront spécialement prévus à cet effet.

Les demandes de cartes d'admission effectuées par des actionnaires non résidents en France, pour lesquels un intermédiaire a été inscrit pour leur compte dans les comptes de titres nominatifs de la Société (article L.228-1, 7ème alinéa du Code de commerce) tenus par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, doivent être transmises à ce dernier via leur Intermédiaire Inscrit et être accompagnées, pour pouvoir être prises en compte, d'une attestation dudit Intermédiaire Inscrit, de telle sorte que la Société ou son mandataire puisse vérifier sans contestation possible leur qualité d'actionnaire à la « Record Date », soit trois jours ouvrés avant la date de l'assemblée.

Au cas où les actions seraient détenues via plusieurs intermédiaires successifs, une attestation devra alors être établie par chacun de ces intermédiaires.

2° - Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement aux assemblées ont alors la possibilité :

- de voter par correspondance à l'aide du formulaire qui leur est adressé avec la convocation ;

- d'adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l'aide du formulaire qui leur est adressé avec la convocation, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l'assemblée d'émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par la Gérance ;

- de se faire représenter par toute personne de leur choix :

  • . soit à l'aide du formulaire qui leur est adressé avec la convocation ;
  • . soit par l'envoi d'un courriel (e.mail) à l'adresse électronique qui leur sera communiqué à l'occasion de l'assemblée; ce courriel doit obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée LAGARDÈRE SCA, leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (figurant en haut à droite du formulaire), ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; ce courriel doit être signé électroniquement à l'aide d'un procédé de signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s'attache (article 1316-4 du Code civil) ; l'actionnaire doit faire son affaire de l'obtention des certificats ou clefs de signature électronique nécessaires. La révocation du mandat ainsi donné peut se faire selon la même procédure, par courriel adressé à la même adresse électronique ; cette adresse ne peut servir qu'à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Toutes les actions de la Société étant nominatives, les formulaires de demande de carte d'admission, de vote par correspondance et de procuration et les enveloppes libre réponse prévues à cet effet sont adressés avec la convocation à tous les actionnaires inscrits dans les comptes de la Société au moment de cet envoi.

Pour pouvoir être pris en compte :

- les formulaires de demande de carte d'admission et les formulaires de vote par correspondance et de procuration doivent parvenir, après avoir été complétés et signés, à BNP PARIBAS SECURITES SERVICES, au plus tard trois jours avant l'assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectuées par courriel signé électroniquement doivent avoir été réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée .

Les votes par correspondance et les procurations émis par des actionnaires non résidents en France, pour lesquels un intermédiaire a été inscrit pour leur compte dans les comptes nominatifs de la Société, doivent être transmis à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES via leur Intermédiaire Inscrit et ne peuvent être pris en compte par cette dernière qu'à la condition que l'identité des actionnaires correspondants lui ait été divulguée, soit volontairement, soit à la demande de la Société ou de son mandataire conformément à la législation française.

3° - Lorsqu'un actionnaire a soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d'admission, il ne peut alors plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.


Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – dépôt de questions écrites :

- Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions :

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, à l'attention de la Gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 20ème jour suivant la publication de l'avis préalable de réunion au BALO.

Les demandes doivent être accompagnées de la ou des attestations d'inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES pour le compte de la Société, justifiant, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée.

L'examen du point ou du projet de résolution par l'assemblée est en outre subordonné, conformément à la loi, à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à la Record Date, soit trois jours ouvrés avant la date de l'Assemblée.

Les demandes doivent avoir été réceptionnées par la Société ou son mandataire au plus tard le 25ème jour précédant l'assemblée.

Les demandes effectuées par des actionnaires non résidents en France, pour lesquels un intermédiaire a été inscrit pour leur compte dans les comptes nominatifs de la Société tenus par son mandataire BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, ne peuvent être prises en compte que si elles sont accompagnées d'une attestation établie, à la date de leur demande et renouvelée à la Record Date, par leur Intermédiaire Inscrit, de telle sorte que la Société ou son mandataire puisse vérifier sans contestation possible la possession ou la représentation de la fraction du capital exigée par la loi.

Au cas où les actions seraient détenues via plusieurs intermédiaires successifs, une attestation doit alors être établie par chacun de ces intermédiaires ; ces attestations doivent accompagner la demande, être transmises par l'Intermédiaire Inscrit dans les comptes de titres nominatifs de LAGARDERE SCA, et être renouvelées à la Record Date.

Le texte des projets de résolutions qui seraient présentés par lesdits actionnaires ainsi que la liste des points qui seraient ajoutés à l'ordre du jour sont publiés sur le site internet de la Société.

- Questions écrites :

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Gérance de la Société à compter de la date de convocation de l'assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée.

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes doivent, conformément à la loi, être accompagnées d'une attestation d'inscription à la date de la demande dans les comptes nominatifs tenus par BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES pour le compte de la Société.

Les questions écrites posées par des actionnaires non résidents en France, pour lesquels un intermédiaire a été inscrit pour leur compte dans les comptes nominatifs de la Société, doivent, pour pouvoir être prise en compte, être transmises à la Société via cet Intermédiaire Inscrit accompagnées d'une attestation de ce dernier, de telle sorte que la Société puisse vérifier sans contestation possible leur qualité d'actionnaire.

Mise à disposition de la documentation à l’occasion des assemblées:

Les documents et renseignements visés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (http:// www.lagardere.com), rubrique « assemblée générale» au plus tard le 21ème jour précédant l'assemblée.

Ils sont, avec les autres documents et renseignements prévus par la loi et relatifs à ces assemblées, tenus à la disposition des actionnaires au siège administratif de la Société, 42, rue Washington à Paris 8ème avant la tenue des assemblées générales et au plus tard quinze jours avant la tenue de celles-ci.

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