Commandite

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Présentation de la société en commandite par actions

Lagardère est une société en commandite par actions (SCA) qui comprend deux catégories d'associés :

• deux Associés Commandités, indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales ;
• des Associés Commanditaires (actionnaires) qui, comme dans une société anonyme, ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les Associés Commanditaires désignent seuls les membres du Conseil de Surveillance, les Associés Commandités ne pouvant prendre part au vote.

Compte tenu de l'existence de deux catégories d'associés, les décisions collectives exigent une double consultation : celle des actionnaires, réunis en Assemblée Générale, et celle des commandités.

La gestion de la Société est assurée par la Gérance, sous le contrôle du Conseil de Surveillance qui représente les actionnaires.

La SCA : une structure moderne parfaitement adaptée aux exigences du gouvernement d'entreprise

Elle permet une séparation absolue des pouvoirs entre les organes de direction (les Gérants-Associés Commandités) et les organes de contrôle (le Conseil de Surveillance).
Aucun membre de la Direction ne peut être membre du Conseil de Surveillance.

La SCA Lagardère : un dispositif qui préserve l'équilibre entre les droits des Associés Commandités et ceux des actionnaires

Lagardère SCA a renforcé (via ses statuts) les droits des actionnaires en leur accordant des pouvoirs spécifiques :

• Droit de veto sur la nomination des Gérants

Le Conseil de Surveillance, qui représente les actionnaires, doit donner son accord à la nomination des
Gérants par les Associés Commandités.
Les actionnaires disposent d'un pouvoir d'arbitrage ultime en cas de désaccord persistant entre les Associés Commandités et le Conseil de Surveillance.

• Agrément en cas de changement de contrôle de Arjil Commanditée-Arco (Gérante-Associée Commanditée)

Le Conseil de Surveillance doit donner son agrément préalable :
- à toute cession ou émission d'actions entraînant un changement de contrôle d'Arjil Commanditée - Arco (sauf en cas d'offre publique d'achat déclarée recevable et visant la totalité des titres de la Société) ;
- à tout nouvel actionnaire de cette société.

Par ailleurs, la SCA Lagardère incite les organes de direction à une gestion responsable, prudente et de long terme, dans la mesure où les Gérants, étant également Associés Commandités, sont indéfiniment responsables sur leurs biens propres du passif de la Société.