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Présentation générale de la Société en Commandite par Actions et de la commandite Lagardère SCA

La société en commandite par actions est une société qui comprend deux catégories d'associés :

• un ou plusieurs commandités, indéfiniment responsables du passif social sur leurs biens propres,
• des associés commanditaires (actionnaires) qui sont dans la même situation que les actionnaires d'une société anonyme. Ils sont représentés par un Conseil de Surveillance.

La société en commandite par actions est dirigée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, choisies parmi les commandités ou parmi les tiers non associés.

Compte tenu de l’existence de deux catégories d’associés, les décisions collectives exigent une double consultation : celle des commanditaires, réunis en Assemblée Générale, et celle des commandités. Toutefois, les commanditaires procèdent seuls à la désignation des membres du Conseil de Surveillance, les commandités, s’ils sont aussi commanditaires, ne prenant pas part au vote.

La loi et les spécificités des statuts de la Société font de la commandite Lagardère une structure moderne, parfaitement adaptée aux exigences du gouvernement d’entreprise et répondant le mieux possible aux deux principes de base que sont la dissociation des fonctions de direction et de celles de contrôle, et l’association la plus étroite des actionnaires à la marche de l’entreprise.
Elle se caractérise par :

• une séparation très nette des pouvoirs entre les Gérants – qui dirigent les affaires sociales – et le Conseil de Surveillance, émanation des actionnaires ;
• un droit d’opposition donné au Conseil de Surveillance sur la nomination ou sur le renouvellement du mandat d’un Gérant par les Associés commandités, l’arbitrage ultime revenant aux actionnaires ;
• la responsabilité indéfinie des commandités sur leurs biens propres, qui témoigne de l’adéquation instaurée entre engagement patrimonial, pouvoir et responsabilité ;
• l’attribution au Conseil de Surveillance des mêmes pouvoirs et droits que ceux des Commissaires aux comptes