COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

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Le Comité des Nominations et des Rémunérations, créé le 27 avril 2010 par le Conseil de Surveillance, a principalement pour missions, en application de son règlement intérieur :

En matière de composition du Conseil et des Comités :

• sélectionner et proposer au Conseil de Surveillance les candidats aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance ou de membre d'un Comité ;
• réexaminer périodiquement l'indépendance des membres du Conseil de Surveillance au regard des critères d'indépendance arrêtés par le Conseil de Surveillance ;
• apprécier a priori les risques de conflits d'intérêts entre les membres du Conseil de Surveillance et le groupe Lagardère.
  

En matière de rémunération :

• encadrer, s'il y a lieu, les éléments de rémunération extérieurs à la convention Lagardère Capital & Management (ladite convention étant, en tant que convention réglementée, examinée par le Comité d'Audit) qui seraient perçus par les mandataires sociaux directement des sociétés du Groupe. Ceci vise, en l'état actuel de la législation, les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'actions gratuites ;
• proposer le montant global des jetons de présence à verser aux membres du Conseil de Surveillance et des Comités qui est soumis à l'Assemblée Générale et les règles de détermination et de répartition du montant de ces jetons de présence, notamment en fonction de l'assiduité des membres à ces réunions.
  

Les membres du Comité des Nominations et des Rémunérations entendent, en tant que de besoin le Président du Conseil de Surveillance, les membres de la Gérance ou toute autre personne désignée par leurs soins.
Le Président du Comité des Nominations et des Rémunérations rend compte aux membres du Conseil des travaux menés par le Comité.

Celui-ci s'est réuni une fois au cours de l'exercice, en mars avec un taux de présence de 100 % pour faire un point sur le mode de répartition des jetons de présence et en proposer un nouveau au Conseil de Surveillance. Il a par ailleurs examiné l'indépendance de chacun des membres du Conseil. Cette réunion s'est déroulée en la présence du Secrétaire Général du Groupe.
Le Comité devait par ailleurs se réunir en décembre, mais la réunion a été reportée en janvier 2012.