Comité d'audit

• Envoyer

En application de son règlement intérieur, il se réunit au moins quatre fois par an et a notamment pour missions :

• de procéder à l'examen des comptes et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et sociaux de Lagardère SCA et d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ;
• d'assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les Commissaires aux Comptes ;
• d'assurer le suivi de l'indépendance des Commissaires aux Comptes ;
• d'émettre une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale;
• de s'assurer de l'existence des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, et notamment des procédures relatives (i) à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière servant à la préparation des comptes, (ii) à l'évaluation et à la gestion des risques, (iii) au respect par Lagardère SCA et ses filiales des principales réglementations qui leur sont applicables ; le Comité d'Audit prend connaissance à cette occasion des éventuelles observations et/ou suggestions des Commissaires aux Comptes sur ces procédures de contrôle interne et examine les éléments du rapport du Président du Conseil de Surveillance relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
• d'assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
• d'examiner plus spécifiquement, en ce qui concerne l'audit interne de la Société, ses activités, son programme d'audit, son organisation, son fonctionnement et ses réalisations ;
• d'examiner les conventions liant, directement ou indirectement, le Groupe aux dirigeants de Lagardère SCA ; Il convient ici de rappeler que la rémunération salariale de la Gérance est assurée par la société Lagardère Capital & Management, liée au Groupe par un contrat de prestation de services. L'application de ce contrat, approuvé par le Conseil et par l'Assemblée Générale sous le régime des conventions réglementées, fait l'objet comme la loi le requiert, d'un suivi régulier pour lequel le Conseil a délégué le Comité d'Audit. Ce suivi porte entre autres sur le montant des charges refacturées au titre du contrat comprenant pour l'essentiel la rémunération de la Gérance ;
• de préparer chaque année un résumé de son activité au cours de l'année écoulée, destiné à être communiqué aux actionnaires (via le rapport du Conseil de Surveillance et le rapport du Président du Conseil de Surveillance).

Les membres du Comité d'Audit sont nommés au regard de leur compétence financière et/ou comptable. Ces compétences s'apprécient en particulier en fonction de l'expérience professionnelle (fonctions au sein d'une direction générale, financière ou d'un cabinet d'audit), de la formation académique ou de la connaissance propre de l'activité de la société.

Les membres du Comité d'Audit entendent, en tant que de besoin, les principaux dirigeants du Groupe ; les Commissaires aux Comptes leur présentent la synthèse de leurs travaux.

Le Président du Comité d'Audit rend compte aux membres du Conseil des travaux menés par le Comité d'Audit.

Le Comité d'Audit s'est réuni six fois au cours de l'exercice, deux fois en mars, en juin, juillet, octobre et novembre 2010.

La totalité des membres était présente pour chacune de ces réunions, à l'exception des séances de juin et juillet, pour lesquelles le taux de présence était de 85,7 %.

La première réunion de mars avait pour objet la revue des actifs incorporels et des méthodes de dépréciation et une analyse des acquisitions récentes ; la seconde réunion de mars avait trait à l'examen des comptes consolidés du Groupe de l'exercice 2009 et à la présentation et l'examen du projet de rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques.

En juin, le Comité s'est penché sur l'activité de l'audit interne, la revue de la rémunération des Commissaires aux Comptes et sur les résultats de l'étude sur les risques informatiques. Il a enfin fait le point des relations avec la société Lagardère Capital et Management (LC&M).

En juillet, il a examiné les comptes consolidés du Groupe pour le premier semestre 2010.

En octobre, le Comité s'est vu exposer un point sur le rôle et les missions du Comité d'Audit au regard du rapport publié le 22 juillet 2010 par le groupe de travail constitué par l'AMF. À ce titre, il a constaté qu'il appliquait ou décidé qu'il appliquerait l'ensemble des recommandations y figurant, à l'exception de celles qu'il estime non pertinentes eu égard en particulier aux missions confiées par le Code de commerce au Conseil de Surveillance d'une société en commandite par actions.

Il s'est également vu présenter un état des litiges juridiques et un exposé sur la cartographie des risques.

Enfin, lors de sa réunion de novembre, il s'est penché sur la fin de la présentation de la cartographie des risques, sur l'activité de l'audit interne durant le second semestre et sur le plan d'audit pour 2011.

Ces réunions se sont déroulées en la présence du Directeur Financier, du Directeur de l'Audit Interne et des
Commissaires aux Comptes et, en fonction des sujets abordés, en la présence des dirigeants concernés, notamment le Directeur du Contrôle de Gestion, le Directeur Central des Comptabilités, le Directeur Juridique du Groupe, le Directeur des Risques et du Contrôle Interne et le Directeur des Systèmes d'Information du Groupe.
L'examen des comptes par le Comité d'Audit s'est accompagné d'une présentation, par la Direction Financière, de l'exposition aux risques et des engagements hors bilan significatifs du Groupe.

Les membres du Comité d'Audit ont la possibilité d'entendre les Commissaires aux Comptes en dehors de la présence des membres de la Direction.